Conditions générales de vente
Vendre un contenu numérique à des consommateurs de plusieurs pays engage votre responsabilité. Ce squelette couvre les points obligatoires ; il ne remplace pas la relecture d’un professionnel.
1 · Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par [identité complète] sous la marque Ozey, de prestations de formation à distance : Le Manuel (palier 1), L’Atelier (palier 2) et Le Mentorat (palier 3).
2 · Prix et paiement
Prix indiqués toutes taxes comprises pour les particuliers. Paiement par carte bancaire via Stripe ou par PayPal. Paiement fractionné disponible ; en cas d’incident de prélèvement, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.
3 · Accès et durée
L’accès au palier 1 est immédiat après paiement et sans limitation de durée, sous réserve du maintien du service. Les paliers 2 et 3 sont fournis sur la durée annoncée (12 semaines, 6 mois) selon un calendrier communiqué avant l’achat.
4 · Droit de rétractation
Le consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit ne s’éteint que si le client a expressément consenti à l’exécution immédiate et reconnu perdre son droit de rétractation — le tout recueilli au moment de l’achat, avec accusé de réception sur support durable.
Sans cette mécanique, tout acheteur peut se rétracter après avoir consommé l’intégralité du manuel. Configurez la case correspondante dans SureCart avant la première vente.
Indépendamment de ce qui précède, Ozey applique une garantie commerciale de 14 jours sur le palier 1 : remboursement intégral sur simple demande à bonjour@ozey.eu, sans justification.
5 · Absence de garantie de résultat
Les prestations sont des prestations de formation et d’accompagnement. Aucun résultat commercial ou financier n’est garanti, ni promis, ni sous-entendu. Les résultats dépendent du marché, du capital, de l’exécution et de facteurs indépendants de la volonté du prestataire.
6 · Obligations du client
L’accès est strictement personnel. Le partage d’identifiants, la revente ou la rediffusion des contenus entraînent la résiliation immédiate sans remboursement.
7 · Droit applicable et litiges
[À compléter : droit applicable, juridiction compétente, et information sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour vos clients de l’UE.]